Intervention de Chantal Brunel
Réunion du 4 novembre 2011 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Travail et emploi
Chantal Brunel, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les politiques du travail et de :…qui a été soulignée – et déplorée – par mes collègues socialistes.
Qu'en est-il exactement ?
Une analyse de la répartition de cette diminution prouve en réalité qu'il ne s'agit pas d'une diminution pure et dure des crédits alloués à l'emploi, loin de là. En effet, cette baisse est due à trois facteurs principaux.
Premièrement, l'arrivée à extinction des mesures exceptionnelles du Plan de relance de l'économie se traduit par une diminution de 700 millions d'euros. Il s'agit donc d'une baisse mécanique : le budget revient en réalité à son périmètre d'avant la crise de 2008, avant que ne soient prises les mesures massives de soutien de l'emploi.
Depuis la clôture de la mission spécifique « Plan de relance de l'économie », la mission « Travail et emploi » portait en grande partie les crédits relatifs à ce plan avec la mission « Économie », rapportée par notre collègue Jérôme Chartier. La plus grande part de ces 12 % de diminution représente donc, à cet égard, une baisse en trompe-l'oeil, puisqu'il s'agit de la disparition de crédits qui avait été annoncée depuis longtemps…
