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Intervention de François Rochebloine

Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendements 259 270 269 211 280

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Je reviens sur les amendements présentés par notre collègue Jean Dionis du Séjour. Les montants en jeu ne sont pas énormes. L'amendement de la commission de la défense implique une somme de 245 000 euros et le Gouvernement y est favorable dans la mesure où elle entre dans le budget.

Le rapporteur a rappelé que le plafond de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants ressortissant de l'ONAC était passé de 550 euros en 2007 à 834 euros aujourd'hui. Seulement, lorsque l'allocation était fixée à 550 euros, personne n'en bénéficiait ! Nous avions voté des crédits que personne n'utilisait.

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