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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendements 259 270 269 211 280

Marc Laffineur, secrétaire d'état auprès du ministre de la défense et des anciens combattants :

Le Gouvernement, par souci d'efficacité et rappelant que c'est le conseil d'administration de l'ONAC qui prendra la décision, donne un avis favorable aux amendements identiques nos 211 et 280 .

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