Intervention de Patrick Beaudouin

Il s'agit de continuer le travail réalisé l'année dernière dans le cadre de l'article 147 de loi de finances de 2011 et de venir en aide aux conjoints survivants des très grands invalides qui se trouvent fréquemment démunis lors du décès de l'ouvrant droit, alors que le conjoint doit faire face seul aux frais du ménage et aux difficultés causées par le décès de l'invalide. Il existe en effet une disproportion considérable entre la pension que percevait l'invalide et celle qui est versée au conjoint survivant, 500 points au taux normal pour un soldat en application de l'article L. 50 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, majorée forfaitairement de quinze points depuis 2004.

Cette disproportion est d'autant plus choquante que, souvent les veuves de très grands invalides n'ont pas travaillé, préférant accompagner leur conjoint tout au long de leur vie dans le quotidien, permettant d'éviter, par leur courage, une hospitalisation qui aurait entraîné des frais supplémentaires pour la collectivité.

L'année dernière, un supplément de pension de 360 points avait été institué aux conjoints des invalides dont le taux de pension était de 12 000 points.

L'amendement que j'ai proposé à la commission de la défense et qui a été adopté, abaisse le taux de pension à 10 000 points, ce qui permettrait à une cinquantaine de personnes, pour un coût annuel de 483 642 euros, de voir leur pension majorée.