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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendements 49 258

Marc Laffineur, secrétaire d'état auprès du ministre de la défense et des anciens combattants :

Le problème concerne les Français mais aussi et surtout les combattants étrangers qui sont certainement très nombreux à pouvoir bénéficier de la mesure. Nous serions obligés de leur verser la même somme. Or vous comprenez bien que 954 euros, cela représente, dans certains pays, une somme élevée. Avant de prendre une décision, nous avons donc besoin de réfléchir. Voilà pourquoi je vous demande de retirer ces amendements même si je partage votre préoccupation.

(Les amendements identiques nos 49 et 258 ne sont pas adoptés.)

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