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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 266

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Ce sujet est exaspérant : cette notion de journée durant laquelle les combattants ont pris part à une action de feu ou de combat, ou ont subi le feu, établie à partir des archives des unités, est extrêmement difficile à saisir, surtout dans le contexte très particulier de la guerre d'Algérie, durant laquelle des unités pouvaient être engagées dans une zone très dangereuse sans qu'il y ait jamais vraiment d'exposition au feu. Il a fallu un arrêt du Conseil d'État. La situation n'est toujours pas satisfaisante.

Il serait bon d'apporter ce soir, je crois, une solution effective à ce problème.

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