Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 266
Marc Laffineur, secrétaire d'état auprès du ministre de la défense et des anciens combattants :
Pour ma part, je ne ferai pas la même réponse que l'année dernière. (Sourires.) Mais je veux répéter qu'il faudrait effectivement changer la loi avant de pouvoir modifier ces dispositions.
