Intervention de Jean-François Lamour

Je partage évidemment votre préoccupation, madame Lebranchu. Vous avez parfaitement bien résumé la situation et nous poursuivons le même objectif.

Ayant chargé la commission nationale de concertation d'étudier le dossier des orphelins de guerre , le Premier ministre a demandé au ministre de la défense et au secrétaire d'État aux anciens combattants de préparer un projet de décret qui rende le dispositif de réparation plus lisible et plus équitable en remplaçant et en complétant les deux décrets existants auxquels vous avez fait référence.

Le Gouvernement réfléchit aux améliorations à apporter au dispositif, qui doit rester fidèle à sa justification fondamentale, à savoir consacrer solennellement le souvenir des victimes de la barbarie nazie à travers leurs enfants mineurs au moment des faits. Le décret devra définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corriger les principales inégalités constatées dans le cadre de la reconnaissance des conditions d'extrême barbarie ayant caractérisée certaines disparitions pendant la Seconde Guerre mondiale. Il est peut-être un peu tôt, vous en conviendrez, pour proposer cette indemnisation. Le Gouvernement y travaille.

Je vous propose donc de retirer votre amendement, madame Lebranchu. À défaut, j'émettrai, pour l'heure, un avis défavorable tout en sachant que nous sommes mobilisés pour trouver une solution qui recueille votre assentiment.