Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Kléber Mesquida

Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendements 44 265 210 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKléber Mesquida :

Nous assistons à des échanges un peu curieux.

Nous votons le budget pour 2012 et on nous explique qu'il faut fixer une date d'augmentation, afin que l'impact budgétaire ne soit sensible qu'en 2013. Nous ne sommes pas, que je sache, en train d'examiner le budget pour 2013.

Dans ce projet de budget des anciens combattants, le Gouvernement a proposé un rabotage de 14 millions d'euros.

Le rapporteur chiffre le montant de la mesure de son amendement entre 200 000 et 260 000 euros. Quand on fait le calcul, donner deux points au 1er avril et deux points au 1er décembre, le compte n'y est pas. Les retraités y perdront.

Pourquoi ne pas ramener l'application au 1er janvier ? La somme relativement faible eu égard à d'autres postes, pourrait être assumée par les 14 millions d'euros désormais disponibles.

(Les amendements identiques nos 44 et 265 ne sont pas adoptés.)

(Les amendements identiques nos 210 et 277 ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion