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Intervention de Guy Malherbe

Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Malherbe :

Ma question porte sur les conditions d'attribution de la carte du combattant pour les rapatriés sanitaires qui n'ont pas effectué les 120 jours de présence en Algérie, je pense en particulier aux blessés déclarés inaptes opérationnels. Or il semble qu'une disposition permettant de régler ce problème existe déjà pour les combattants d'Indochine ou de Corée. Lorsqu'on rencontre les anciens combattants lors des assemblées générales ou des congrès départementaux, ils demandent l'extension de cette disposition.

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