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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Questions

Marc Laffineur, secrétaire d'état auprès du ministre de la défense et des anciens combattants :

Comme chacun ici, absolument, je l'ai dit !

Vous me posez, madame Dalloz, deux questions. J'ai répondu s'agissant de l'allocation différentielle pour les veuves : ce sera dans le cadre du budget de l'ONAC.

La seconde question porte sur l'extension de l'allocation aux anciens combattants vivant sous le seuil de pauvreté. Vous avez raison de la poser. Le ministère de la défense a d'ailleurs déjà réalisé une étude pour l'ensemble des combattants français, qui a été rendue à la fin du mois de septembre, pour connaître le coût que représenterait une telle mesure.

Nous savons que cela ne coûterait pas très cher, car il y a peu de personnes vivant sous le seuil de pauvreté en France. Le problème, c'est que, comme pour la décristallisation, nous devrons appliquer la mesure pour tous les étrangers qui ont combattu sous le drapeau français. Notre seuil de pauvreté de 934 euros représente, dans certains pays, une somme considérable, jusqu'à deux ou trois fois le salaire d'un magistrat. Cela peut concerner des dizaines de milliers de personnes. Il faut donc dresser un inventaire avant de pouvoir prendre une telle mesure.

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