Intervention de Marc Laffineur

Monsieur le député, je rends hommage à votre connaissance et à votre formation de juriste et de grand serviteur de l'État. Je crois avoir déjà répondu en grande partie à cette question : il y a un vrai problème. La position de l'État est certes justifiée : la reconnaissance de la guerre d'Algérie étant intervenue le 18 octobre 1999, le décret ne peut considérer les situations qu'après cette date. Que cela pose problème, j'en suis d'accord. De nombreuses associations m'en ont parlé, et leur point de vue me paraît légitime.

Dans un premier temps, il faut donc savoir combien de personnes sont concernées et quel serait le coût d'une telle mesure. C'est pourquoi j'ai demandé à mes services de réunir les éléments de réponse à ces questions, avant d'accéder à cette demande.