Intervention de Michel Diefenbacher

J'associe mon collègue Pierre Morel-A-L'Huissier à cette question qui concerne la campagne double.

Avant de la poser, je souhaite donner acte au Gouvernement des avancées majeures accomplies au cours de cette législature pour les anciens combattants, et remercier particulièrement M. le secrétaire d'État pour la qualité du budget qu'il nous présente cette année.

Il faut, bien sûr, se féliciter de l'ouverture de l'accès de la campagne double aux anciens combattants de l'Afrique du Nord par le décret du 29 juillet 2010. Le texte ouvre le bénéfice de cette mesure à toutes les pensions liquidées à compter de la date à laquelle l'état de guerre en Algérie a été reconnu, c'est-à-dire du 18 octobre 1999. Ce qui signifie que, a contrario, le décret exclut du bénéfice de cette mesure les pensions liquidées avant cette date, ce qui pose assurément une question d'équité…