Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Marc Laffineur, secrétaire d'état auprès du ministre de la défense et des anciens combattants :
Les autres mesures adoptées durant ce quinquennat sont également intégralement financées dans ce budget 2012. Je pense notamment à la campagne double, pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Je répondrai aux questions posées à ce propos, notamment par François Rochebloine et Georges Colombier.
Que s'est-il passé ? Le bénéfice de la campagne double supposait qu'il y eût une déclaration de guerre. Il n'était donc pas possible de l'accorder jusqu'à la loi du 18 octobre 1999 qui a qualifié le conflit en Algérie de guerre. C'est pourquoi le décret pris n'a pu s'appliquer qu'aux retraites liquidées à partir du 19 octobre 1999.
