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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Malgré les avancées réelles que je viens de saluer, d'autres attentes ne sont pas encore satisfaites.

En ce qui concerne le plafond majorable de la retraite mutualiste, comme lors de la précédente législature, le Gouvernement avait promis de le porter à 130 points d'indice dès 2007 ; or nous n'en sommes qu'à 125 points, ce qui n'est pas conforme aux engagements pris. Nous souhaitons par conséquent, par le biais d'un amendement présenté par François Rochebloine, que le Gouvernement porte au moins à 126 points d'indice le plafond majorable de la rente mutualiste.

L'autre question essentielle à mes yeux, et qui ne trouve pas de réponse satisfaisante dans ce projet de budget, concerne le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du Nord. À cet égard, le décret du 29 juillet 2010 est totalement inique et incompréhensible : sous prétexte, à la suite du rapport Gal, de consacrer l'égalité entre les différentes générations du feu, les articles 2 et 3 du décret écartent la grande majorité des anciens combattants d'Afrique du Nord du bénéfice de la campagne double, ce qui est ridicule. Aussi demandons-nous au Gouvernement qu'il remette un rapport d'information avant le 1er juin prochain sur l'opportunité des modifications de ce décret.

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