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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendements 132 203 224

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Sagesse.

(Les amendements identiques nos 132 , 203 et 224 sont adoptés.)

(L'article 59, amendé, est adopté.)

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