Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Kossowski

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendements 132 203 224

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Kossowski :

Cet amendement vise à rétablir l'obligation pour les communes et pour le Gouvernement de présenter une information sur l'utilisation du FSRIF. Cette modification permet au dispositif d'être conforme aux principes validés à l'unanimité du bureau de Paris Métropole en juin 2011. Il est souhaitable que nous connaissions l'utilisation qui est faite de ce fonds de solidarité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion