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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendement 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi par Bernard Carayon d'un amendement de précision n° 87.

(L'amendement n° 87 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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