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Intervention de François Pupponi

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendements 222 130 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Monsieur le ministre, nous en avons débattu avec votre cabinet ainsi qu'avec la Direction générale des collectivités locales. Il est important que nous puissions confronter les simulations de Paris Métropole et celles de la DGCL afin de voir quel système permet la meilleure péréquation en faveur des communes les plus pauvres.

Je propose de retirer mon amendement, et que nous puissions avoir ce débat d'ici à l'examen du texte au Sénat. Paris Métropole a fait des simulations pour 2015, la DGCL pour 2012, il est difficile de comparer les deux. Paris Métropole est actuellement en train de travailler à des simulations pour 2012 : d'ici à la discussion au Sénat, nous pourrons en savoir plus.

(L'amendement n° 130 est retiré.)

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