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Intervention de Jean-Jacques Candelier

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendements 222 130 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

L'amendement n° 222 propose d'instaurer une garantie minimale de ressources pour les communes franciliennes. Ainsi, le FSRIF serait prioritairement accordé aux communes dont la richesse par habitant est inférieure à 60 % de la richesse moyenne régionale.

Cet amendement se distingue des amendements 130 et 200 présentés par mes amis de ce soir, nos collègues Pupponi et Kossowski, en ce qu'il crée cette obligation à partir de 2015, c'est-à-dire après la pleine montée en charge de la revalorisation du FSRIF. Il s'agit en effet de ne pénaliser aucune commune d'ici cette date.

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