Intervention de Bernard Carayon

La commission n'a pas examiné cet amendement.

Actuellement, l'article 59 prévoit que les prélèvements pour le FSRIF ne pourront être de plus de 150 % du prélèvement opéré au titre de l'année 2009. Cet amendement améliore dans le temps le plafonnement global, en prévoyant 120 % en 2012, 130 % en 2013, 140 % en 2014 et 150 % en 2015.

De cette manière, les plus gros contributeurs verront leur contribution plafonnée. Le report sur les bénéficiaires sera toutefois limité, dans la mesure où les effets seront étalés sur tous les bénéficiaires.

(L'amendement n° 183 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)