Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendements 201 155 253
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Nous ferons les simulations nécessaires, et nous pourrons y revenir.
(L'amendement n° 201 , repoussé par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
