Intervention de François Pupponi

Même si elle est en EPCI. Au terme de l'amendement du rapporteur, qui a été adopté tout à l'heure, on va lui prendre 30 en plus. On va calculer le montant dû au FPIC par rapport à 10 % de ses recettes : elle en viendra à payer 130, ce qui correspondra à 13 % de ses dépenses de fonctionnement.

Nous proposons de fixer les deux plafonds à 10 % – c'était l'accord trouvé à Paris Métropole – car en l'état actuel du texte, une commune peut se retrouver à payer 13 %, 14 %, 15 %, voire 20 %. Certains veulent peut-être payer 20 %, mais il me semble que nous étions tous d'accord pour considérer qu'un taux de 10 % était largement suffisant en matière de solidarité tant régionale que nationale. Pour cela, il ne faut pas cumuler mais calculer à partir d'un seul fonds.