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Intervention de François Pupponi

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendements 201 155 253

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Pour être plus précis, ce que nous proposons, au niveau de Paris Métropole, c'est qu'une commune n'ait pas à payer plus de 10 % de ses dépenses ou de ses recettes lorsqu'elle additionne ses contributions au FSRIF et au FPIC.

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