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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 233

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

En conséquence, les amendements n°s 218 , 263 , 170 , 171 et 192 tombent.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 248, présenté par M. le rapporteur spécial à titre personnel.

(L'amendement n° 248 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 219 et 174 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 219 est-il défendu, monsieur Candelier ?

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