Intervention de Bernard Carayon

La rédaction actuelle de l'article 58 aboutit à redistribuer les sommes du FPIC de manière équivalente aux collectivités qui mobilisent leurs ressources fiscales et à celles qui ne les mobilisent pas. Pour y remédier, cet amendement propose d'intégrer l'effort fiscal en tant que composante de l'indice synthétique servant de critère au reversement, aux côtés du potentiel financier par habitant et du revenu par habitant. Ainsi, l'indice synthétique d'une commune fournissant un faible effort fiscal diminuerait et le rang de celle-ci dans le classement des bénéficiaires du FPIC se dégraderait. Mais, en sens inverse, il ne faudrait pas non plus donner une prime aux collectivités dont les taux d'imposition sont les plus élevés parce qu'elles sont aussi budgétairement les moins vertueuses. C'est pourquoi la prise en compte de l'effort fiscal dans l'indice synthétique serait plafonnée à 0,9. Je précise que l'amendement a été déposé à titre personnel par M. le rapporteur général et moi-même.

(L'amendement n° 233 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)