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Intervention de Guy Malherbe

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 373

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Malherbe :

Je souhaite une précision sur l'effet double lame. J'appartiens à une communauté d'agglomération et j'ai le sentiment que ma commune est concernée par cet effet : d'après les chiffres que je peux connaître, elle cotisera et au fonds national et au fonds de solidarité d'Île-de-France. Y a-t-il bien, en effet, cotisation aux deux ?

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