Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendements 161 199 272
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Défavorable également, dans l'attente des précisions qui seront apportées par l'amendement du rapporteur général.
(Les amendements identiques nos 131 , 199 et 272 ne sont pas adoptés.)
