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Intervention de Bernard Carayon

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 234

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Carayon, rapporteur spécial :

Cet amendement entend corriger une imprécision.

(L'amendement n° 234 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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