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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendements 193 232

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Je souhaite le retrait de l'amendement n° 193 et je suis favorable à l'amendement n° 232 , lequel répond à la préoccupation notamment exprimée par l'amendement n° 193 .

(L'amendement n° 193 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 232 est adopté.)

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