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Intervention de François Pupponi

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendements 158 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous avons présenté, avec M. Candelier, plusieurs amendements identiques. Par conséquent, nous alternerons pour les défendre, ce qui évitera de nous répéter.

S'agissant de ces deux amendements identiques, nous avons eu ce débat au sein de Paris Métropole. La région Île-de-France est, bien entendu, tout à fait favorable au fait de participer fortement à la solidarité nationale et francilienne. Toutefois, nous proposons que les intercommunalités d' Île-de-France participent au Fonds national de péréquation, mais ne le répercutent pas sur les communes d' Île-de-France qui, elles, alimenteront le fonds régional. Pour éviter une double taxation des communes d' Île-de-France, les communes franciliennes seront solidaires entre elles et les intercommunalités le seront du reste de notre territoire.

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