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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendements 66 139

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 66 et 139 .

L'amendement n° 66 fait l'objet d'un sous-amendement n° 361 .

Notre collègue Jean-Pierre Balligand ayant semble-t-il emporté la conviction de la commission, je lui donne la parole pour présenter les amendements identiques.

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