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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 133

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

C'est votre avis, mais nous sommes ici pour chercher une solution. Laissez-moi donc expliquer pourquoi je défends cette position, c'est cela la discussion.

La déstratification n'est pas la bonne solution. Certes, il existe des collectivités de tailles variables qui jouent des rôles de centralité d'ailleurs parfois variables aussi. Pour autant, refuser la stratification aura deux inconvénients.

D'une part, on ne pourra pas tenir compte de la différence de richesse entre des collectivités appartenant à une même strate, c'est-à-dire des collectivités de même taille. Notre objectif premier ne consiste pas à distinguer celles qui ont les plus gros ou les plus petits moyens par habitant, mais à essayer d'être le plus équitable possible pour l'ensemble des collectivités concernées.

D'autre part, si nous rejetons la stratification, nous n'imposerons pratiquement que les très grandes communes de 100 000, voire 200 000 habitants et au-delà. Or il existe aussi, chers collègues, des communes de taille inférieure qui peuvent être riches et qui méritent d'être concernées par la péréquation.

Lorsque nous serons dans un système stratifié, nous aurons davantage la possibilité de tenir compte des richesses respectives en fonction des tailles dans une même strate et selon des besoins, notamment de centralité, à peu près équivalents.

C'est pourquoi, en termes d'équité, il me semble qu'il serait dommageable de ne pas utiliser la stratification. Je suis prêt à discuter de son organisation et à examiner le sous-amendement dont il a été question plus tôt. Ne pas choisir la stratification imposerait trop les grandes communes et ne serait pas juste.

Même les petites communes peuvent présenter des situations qui sortent de l'ordinaire. À l'intérieur de la strate des petites communes, il ne serait pas normal vis-à-vis des plus petites que celles qui occupent le haut du panier n'aient pas à contribuer.

Dans la strate des communes de moins de 10 000 habitants, la richesse moyenne par habitant s'élève à 669 euros ; dans la strate comprise entre 10 000 et 20 000 habitants, elle s'élève à 732 euros ; dans la strate entre 100 000 et 200 000 habitants elle s'établit à 1 090 euros, et, au-delà, à 1 296 euros.

Si nous voulons tenir compte de la richesse par habitant, la quasi-totalité des communes qui se trouvent le plus haut seront ponctionnées au détriment d'une démarche d'équité que nous avons essayé de trouver tout au long de cet après-midi.

Par conséquent, je suis défavorable à l'amendement n° 133 . En revanche, je reste favorable à la stratification et j'en demande l'application, quitte à la revoir.

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