Intervention de Bernard Carayon

Défavorable, monsieur le président.

Tout d'abord, le recours à des strates démographiques n'est pas une nouveauté. On en utilise déjà pour la dotation de solidarité urbaine, la dotation de solidarité rurale et la dotation nationale de péréquation.

Ensuite, selon les simulations portées à la connaissance du comité des finances locales, un scénario stratifié permet de cibler 43 % des collectivités. Au contraire, le vôtre, monsieur Balligand, n'en concerne que 10 %. Le mécanisme de prélèvement proposé par le Gouvernement, que soutient la majorité de la commission des finances, évite cette hyperconcentration.

Si l'on ne parvient pas à trouver un équilibre qui soit acceptable par toutes les collectivités, le fonds de péréquation ne parviendra pas à se mettre en place. Par conséquent, les petites communes que vous voulez à juste titre défendre, monsieur Balligand, seront perdantes.