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Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 370

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Christophe Baguet :

Nous sommes très clairs sur ce point. Nous sommes prêts à participer.

Quant à vous, monsieur Balligand, ne parlez pas d'égoïsme. Ce n'est pas du tout dans cet esprit que nous nous situons.

En revanche, M. Pupponi pose la vraie question : quid pour 2012 ? Or, madame la ministre, avec la subtilité que l'on vous connaît, vous avez anticipé. Le problème, ce sont les 250 millions d'euros en 2012. Dans notre amendement, nous avons proposé de faire passer la montée en charge du fonds de quatre à huit ans, alors que l'Association des maires des grandes villes de France proposait une durée de six ans. Vous avez fait un pas dans notre sens, et je vous en remercie, puisque vous proposez de porter cette durée à cinq ans. Mais je voulais vous demander de faire aussi un pas en ce qui concerne l'objectif fixé pour 2012. Je voulais vous proposer de le ramener de 250 à 200 millions d'euros, pour limiter la difficulté que cela représente pour les communes contributrices. Car, comme l'a dit M. Balligand, nous parlons bien ici de la contribution, et non de la répartition du produit de cette contribution. Ne vous en faites pas, monsieur Balligand, il ne nous avait pas échappé qu'on ne ne peut pas en même temps payer et percevoir.

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