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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 370

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Cette réforme de la taxe professionnelle apportera, je crois, une vraie dynamique aux communes qui auront investi sur le terrain économique.

Je vous propose, donc, je le répète, que l'on sanctuarise les 250 millions 2012, suivis de 440 millions en 2013, de 625 millions en 2014, de 815 millions en 2015, et, enfin, d'un milliard en 2016. Cela permettrait d'étaler sur une année de plus la montée en charge de ce dispositif, qui pourra être révisée l'année prochaine et être accélérée si c'est nécessaire.

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