Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 254
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
…ce pourquoi elles sont frappées par la péréquation.
Les montants évoqués sont considérables : passer de 11 à 35 millions d'euros paraît énorme. Aussi, en s'en remettant à la sagesse de l'Assemblée, le Gouvernement, sensible aux arguments avancés, propose d'échelonner le prélèvement non pas jusqu'en 2019, ce qui semble difficile, mais jusqu'en 2016. La péréquation concernant la communauté d'agglomération dont il a été question passerait ainsi de 11 à 26 ou 27 millions d'euros au lieu de 35.
