Intervention de Pierre-Christophe Baguet

À l'instar de nombreux collègues, nous souhaitons appeler l'attention du Gouvernement sur l'impact considérable des nouvelles dispositions envisagées par le texte sur le bloc communal, et notamment sur la communauté d'agglomération Grand-Paris-Seine-Ouest, qui regroupe les communes de Boulogne-Billancourt, d'Issy-les-Moulineaux, de Sèvres, de Chaville, de Ville-d'Avray, de Vanves et de Meudon.

La communauté d'agglomération en question paie une contribution de 11 millions d'euros, qui s'élèverait, si les mesures envisagées étaient appliquées, à 35 millions d'euros ! Ce ne serait pas supportable. Nous sommes néanmoins tout à fait favorables à une augmentation très significative de notre participation. Nous proposons que la hausse du prélèvement, au lieu d'atteindre plus de 300 % sur quatre ans, soit limitée, dans un premier temps, à 200 %, ce qui représente déjà un effort considérable pour notre collectivité puisque nous accepterions que le prélèvement passe de 11 millions à 22 millions d'euros.

Nous avons par conséquent déposé plusieurs amendements visant à modifier le montant du FPIC et – s'inspirant d'une proposition de l'Association des maires de grandes villes de France – à étaler le prélèvement dans le temps : il passerait de quatre à huit ans.

Nous souhaitons que le Gouvernement apporte une réponse à la situation locale ainsi décrite, bien conscients toutefois que nous devons participer à l'effort général. Il faut se mettre à la place des collectivités – je pense en particulier à la commune de Chaville, dont le député-maire Jean-Jacques Guillet est ici présent, à laquelle on prélèverait brutalement 3 millions d'euros, somme incompatible avec son budget.