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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 57, amendements 344 345

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Les amendements nos 344 et 345 du Gouvernement ont déjà été défendus et font l'objet d'un avis favorable de la commission.

(L'amendement n° 344 est adopté, de même que l'amendement n° 345 .)

(L'article 57, amendé, est adopté.)

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