Intervention de Annick Girardin

Puisque la réforme de la dotation de péréquation des régions rend éligible de plein droit l'ensemble des régions d'outre-mer, pourquoi ne pas étendre ce dispositif à Saint-Pierre-et-Miquelon puisque cette collectivité jouit à la fois des compétences d'un département et de celles d'une région tout en en cumulant, par conséquent, les charges ?

La question de la dotation de péréquation des régions se pose donc pour Saint-Pierre-et-Miquelon. Cet amendement a pour objet que nous en débattions assez rapidement, que nous examinions en particulier un mode de calcul. En effet, d'autres collectivités uniques ultramarines se préparent.

Où en est la réflexion du Gouvernement sur la question ? Je déciderai, en fonction de la réponse qui me sera donnée, de maintenir ou non mon amendement, qui vise avant tout à ouvrir le débat.