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Intervention de Bernard Carayon

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 56, amendement 227

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Carayon, rapporteur spécial :

Il s'agit d'assouplir les conditions d'utilisation du concours particulier des bibliothèques de prêt. Le concours relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt du programme n° 122 de la mission « Relation avec les collectivités territoriales », doté en 2011 d'environ 80 millions d'euros, permet à l'État d'accompagner financièrement les communes et les départements lorsqu'ils décident de réaliser des investissements pour les bibliothèques de lecture publique.

Cet amendement vise à mobiliser les crédits de ce concours en faveur de dépenses de fonctionnement non pérennes comme la formation des personnels des bibliothèques à l'apprentissage de nouveaux logiciels ou comme l'organisation d'études réglementaires coûteuses dans l'hypothèse de l'adaptation des bâtiments abritant ces bibliothèques.

(L'amendement n° 227 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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