Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 55, amendement 111

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand :

Le potentiel financier doit intégrer l'ensemble de ressources le plus large possible. Aussi, je propose d'inclure la DGF, qui, même si elle fait l'objet d'une augmentation modérée de 0,2 % inférieure à l'inflation n'en constitue pas moins une vraie ressource. On pourrait me répondre que la DGF est déjà octroyée sur des bases de péréquation. Mais est-ce que cela n'entre pas dans la définition du potentiel ? Voilà pourquoi j'estime qu'il faut l'intégrer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion