Intervention de Jean-Pierre Balligand

L'article 55 est un véritable inventaire à la Prévert fait en partenariat avec les associations locales, mes collègues sénateurs et bien sûr toute l'équipe du comité des finances locales. Dès le départ, le versement transport par exemple a été retiré, parce que c'est une ressource affectée. À chaque fois on a essayé d'avoir, sur l'indicateur de ressources, la notion la plus large possible. C'est vrai, l'argument avancé par M. Bouvard et les élus de la montagne est pertinent. Il s'agit d'une recette réellement affectée. Elle n'a donc pas à figurer dans cet inventaire de deux pages.

(Les amendements identiques nos 28 et 103 sont adoptés.)