Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 54, amendement 229
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Toutes nos réformes locales se sont faites en changeant les impôts, mais en garantissant à chacun ce dont il disposait avant.
Lors de la suppression de la taxe locale au profit de la TVA, on a mis en place ce qui s'est appelé dans un premier temps le VRTS, le versement représentatif de la taxe sur les salaires ; c'est devenu la DGF par la suite. Beaucoup de communes reçoivent une DGF historique, en quelque sorte fossilisée, très importante.
