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Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 53, amendements 100 186 206

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Je remercie le rapporteur général, président du Comité des finances locales, de faire confiance aux présidents de conseils généraux.

L'idée exprimée par Mme la ministre de relever le seuil est une première bonne réponse. Je voudrais vous amener à relativiser ce qu'est la capacité de mettre en réserve. Lorsque les droits de mutation sont en pleine santé, le département du Cantal, que je préside, enregistre un produit de sept millions d'euros. Lorsque les droits de mutations se sont effondrés, la perte a été de deux millions d'euros, alors que d'autres qui exercent les mêmes fonctions ont constaté une perte de 100 millions d'euros. Or les droits de mutation nous ont été transférés pour exercer les mêmes fonctions et les mêmes compétences. Cela illustre, si besoin était, l'intérêt des mécanismes de péréquation horizontale – l'un de nos collègues de l'opposition l'a fort bien dit.

Il est très intéressant d'aborder cette question sous l'aspect de la responsabilité des uns et des autres. M. le ministre Richert s'est dit favorable à l'idée du relèvement du seuil, je l'en remercie. Au-delà, chacun doit bien prendre conscience que par le biais de la péréquation, on peut réduire une inégalité criante. En 2004, lorsque l'on a transféré les droits de mutation – c'était en partie pour les collèges et d'autres dépenses –, on a laissé penser à certains départements qu'ils pouvaient bénéficier de 7 millions d'euros, à d'autres qu'ils pouvaient bénéficier de 250 millions, voire de 300 millions pour exercer les mêmes fonctions.

Le mécanisme de péréquation est un acquis. En l'instaurant en 2011, nous avons pris une excellente décision. Dans l'histoire des départements, cela représente une vraie bonne solution. Cette année, il faut veiller à ne pas annuler les effets de cette excellente décision en retenant un seuil trop bas. Si l'on peut trouver un seuil intermédiaire, et y réfléchir ultérieurement en fonction des évolutions, cela serait une excellente solution concertée. Retenir un seuil de 380 millions d'euros est peut-être une bonne idée. Mais avec sept millions d'euros de recettes, la question de la mise en réserve est très subsidiaire.

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