Intervention de Philippe Richert

Nous parlons de péréquation. Permettez-moi de dire que la péréquation sur le bloc communal, péréquation verticale, représente aujourd'hui 3 milliards. La péréquation horizontale du bloc communal, que nous sommes en train de mettre en place, représente 250 millions. La situation ne correspond pas aux dérives que l'on peut invoquer.

Il est vrai que lorsqu'on est capitale, métropole régionale, bourg-centre dans un milieu rural, les charges de centralité doivent être prises en compte. Mais il faut considérer aussi la globalité des ressources. C'est ce que faisait tout à l'heure Valérie Pécresse en parlant des droits de mutation à titre onéreux. Nous savons que les prix de l'immobilier à Paris sont bien plus élevés que ceux de n'importe quelle autre ville de France. L'immobilier parisien continue à bien marcher, malgré toutes les difficultés que l'on connaît. De ce fait, les DMTO sur Paris ont beaucoup augmenté – presque 50 % d'une année à l'autre.

On ne peut pas, d'un côté, demander, à cor et à cri, une mise en place d'une péréquation, qui n'est qu'un signe de cette solidarité que nous voulons dans de nombreux domaines et, d'un autre côté, réclamer dès que l'on commence à la mettre en place.

Nous évoquerons éventuellement les effets de seuil. Nous mettons en place, au niveau de la péréquation horizontale, un premier montant de 250 millions d'euros, sachant qu'au niveau de la péréquation verticale du bloc communal, je le répète, trois milliards sont en place. Ce n'est donc pas tout à fait la même échelle.

(L'amendement n° 147 rectifié n'est pas adopté.)