Intervention de Christophe Caresche

L'amendement vise à tenir compte des versements de la commune de Paris au département de Paris, parce que l'État, depuis longtemps déjà, a limité ses dotations à la ville de Paris, notamment au Conseil général de Paris. Paris a un statut tout à fait dérogatoire, très désavantageux, puisque la DGF départementale à Paris a été plafonnée depuis de nombreuses années. Si elle était calculée de la même manière qu'ailleurs, elle serait beaucoup plus importante. La commune de Paris, pour assumer ces missions, fait un versement au département de Paris.

Nous souhaitons, à partir du moment où des mécanismes de péréquation – que nous ne contestons pas sur le principe, je le répète – sont mis en place, que le statut particulier de Paris en matière de DGF soit reconnu et que le versement de la commune vers le département de Paris soit pris en compte dans le calcul de la péréquation.

Monsieur Piron, il existe déjà un mécanisme de péréquation en Île-de-France. C'est la seule région de France où il existe une péréquation spécifique – le fonds de solidarité de l'Île-de-France, autrefois Fonds pour l'aménagement de la Région Île-de-France. Cette péréquation pourrait s'appliquer dans d'autres régions.

Ces péréquations se superposent. Paris assure la moitié des contributions au fonds de solidarité d'Île-de-France. On peut toujours comparer les sommes, mais Paris compte deux millions et demi d'habitants, ce qui rend difficile la comparaison avec d'autres villes. C'est ce que vous faites, monsieur Piron, c'est facile.