Intervention de Sandrine Mazetier

Mme la ministre, à l'occasion de l'examen de cet amendement, a évoqué les droits de mutation à titre onéreux.

Je voudrais clarifier notre expression. Nul ne conteste ici, les Parisiens encore moins que d'autres, qu'il faille une péréquation nationale et horizontale. D'ailleurs, Paris et les Parisiens y contribuent très fortement.

En ce qui concerne les droits de mutation à titre onéreux, madame la ministre, de même que vous avez souligné l'augmentation des ressources, il faut aussi rappeler l'importance de l'augmentation des coûts pour une collectivité. Quand les droits de mutation à titre onéreux explosent, cela signifie que le coût du foncier est extrêmement élevé. Il faut savoir, nous aurons l'occasion d'y revenir, que le coût de l'effort réalisé en matière de logement pour la ville et le département n'est absolument pas pris en compte dans les mesures de péréquation et dans l'effort de solidarité.

Deux prélèvements sont effectués sur les droits de mutation à titre onéreux pour la péréquation nationale, en stock et en flux. La contribution de Paris au titre des DMTO est très importante, nous ne le contestons pas. Si nous acceptons ce versement très important, reconnaissez également l'effort consenti par les Parisiens pour prendre en charge le financement de logement social, qui bénéficie à tout le monde. Cet effort, bien supérieur à celui consenti par d'autres collectivités est réalisé, parce que Paris a les moyens, mais aussi la volonté politique. Cet effort concerne non seulement les Parisiens, mais aussi l'ensemble des Franciliens, j'allais dire l'ensemble des Français.

N'oubliez pas ce que nous faisons d'un côté et prenez en compte l'effort cumulatif des différents prélèvements effectués dans les modes de calcul.