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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 53, amendement 147

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Je regrette de ne pas avoir pu intervenir sur l'amendement précédent, car cet amendement du Gouvernement va encore alourdir l'effort demandé à un certain nombre de collectivités, et notamment pour Paris.

L'effort qui est demandé à la ville de Paris depuis plusieurs années au titre de la péréquation, verticale comme horizontale, ainsi qu'en conséquence de la diminution des concours de l'État à la ville de Paris devient extrêmement difficile à soutenir.

Je ne mets pas en cause le principe même de ces dispositifs, mais il est évident que passer avec une telle brutalité d'une situation parfaitement supportable pour les finances de la ville de Paris à une situation dans laquelle l'augmentation liée à la péréquation devient extrêmement importante est une vraie difficulté.

La ville de Paris est éligible à l'ensemble des fonds de péréquation mis en place : les fonds nationaux comme le fonds régional.

Nous proposons donc, dans un certain nombre d'amendements que nous présentons avec Sandrine Mazetier, que l'effort demandé à la ville de Paris soit modéré, afin qu'elle ne soit pas soumise de manière disproportionnée à des mécanismes de péréquation extrêmement lourds.

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