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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 2 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendements 31 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le ministre, si la commission a adopté cet amendement à l'unanimité, c'est parce qu'un minimum de parallélisme entre ce que l'on fait pour le public et ce que l'on fait pour ces structures privées est souhaitable. Si ces dernières étaient dotées des mêmes moyens que les structures publiques, elles recevraient en effet 600 millions d'euros de plus. Je me permets de rappeler ce modeste chiffre.

Ce que nous demandons – et vous avez rappelé, monsieur le ministre, l'extrême modicité de cette demande, qui porte sur 2 millions d'euros au lieu des 7 millions initiaux –, c'est une sorte de signe d'une volonté d'éroder un tout petit peu l'énorme inégalité qui existe entre ces deux types de structures. Ce n'est pas plus compliqué que cela.

J'espère, chers collègues, que nous voterons ce modeste amendement à l'unanimité.

(Les amendements identiques nos 31 et 32 sont adoptés.)

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